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Impôts et associations Déclaration de revenus Réductions et crédits d’impôt Impôts Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Afficher le thème Gestion – Finances. Zoom sur Que faire du reçu fiscal de don? La réduction d’impôt pour don des particuliers. Fermer Culture Secteur du livre et de la presse Artistes plasticiens Spectacle vivant théâtre, danse, spectacles Cinéma. Les associations bénéficiaires de dons doivent remettre un reçu fiscal aux donateurs, pour leur permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Nom: cerfa 11580 (reçu de don à une association)
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 30.17 MBytes

Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Zoom sur Que faire du reçu fiscal de don? Il doit ensuite renseigner les nom et prénom du donateur et son adresse. En cas de doute, elle peut contacter l’administration afin de savoir si elle relève bien de l’une des catégories d’organismes mentionnées aux articles et bis du code général des impôts. Dans le premier cas, l’acte de donation peut être rédigé par un notaire acte authentique ou directement par le donateur acte sous seing privé. Le passage devant notaire est obligatoire si le don porte sur un bien ou sur des droits immobiliers.

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cerfa 11580 (reçu de don à une association)