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Particuliers Vous êtes locataire Dans le parc privé Informations pratiques Location vide Location meublée Diagnostics obligatoires Connaître l’état des risques naturels Aides financières, cautions et garanties Dans le parc public HLM Informations pratiques Supplément de Loyer Solidarité La colocation Colocation avec plusieurs contrats Colocation avec un contrat unique Votre logement est-il indécent ou insalubre? Les logements et hébergements dans les Yvelines. Le formulaire doit obligatoirement, afin d’être exploitable: Si elle vous reconnaît prioritaire et urgent pour un accueil en hébergement, une offre doit vous êtes faite dans un délai de 6 semaines. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.

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Le plan de lutte contre l’habitat indigne Règlement des litiges locatifs Qui peut vous aider? Il ne vous sera pas attribué de logement en urgence. Pour présenter ce recours, il n’est pas obligatoire de prendre un avocat. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Celui ci statuera en urgence dans un délai maximum de 2 mois. Afficher le thème Papiers – Citoyenneté.

Dans le département des Yvelines, les associations agrées sont les suivantes: Précisions sur la nature de cette appui: Cependant, un modèle de saisine du tribunal administratif est mis à disposition formulalre public. Vous pouvez formulairw la Commission de médiation par écrit en utilisant les formulaires de recours ci-dessous:. Notice offre de logement – 85 ko. Formulaire offre de logement – ko. Liste des pièces justificatives pour le recours DALO. Notice offre d’hébergement – 68 ko. Formulaire offre d’hébergement – 89 ko.

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DALO – Formulaires DALO / DAHO

Une fois rempli, le dossier est à envoyer, si possible par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante: Collectivités, Etat et Partenaires. Les logements et hébergements dans les Yvelines. L’offre de logements neufs en Ile de France.

Publications, boîtes à outils et centre de ressources. Choisissez une commune dans la liste pour obtenir les informations et le plan d’accès de la permanence la plus proche de chez vous:. Voir toutes les actualités juridiques, fiscales et financières.

Formulaires de demande

Accueil Le droit au logement opposable Formulaires. Comment saisir la commission de médiation?

Vous pouvez saisir la Commission de médiation par écrit en utilisant les formulaires de recours ci-dessous: Formulaire de recours en vue d’une offre de logement DALO: Le formulaire doit foemulaire, afin d’être exploitable: Particuliers Vous êtes locataire Dans le parc privé Informations pratiques Location vide Location meublée Diagnostics obligatoires Connaître l’état des risques naturels Aides financières, cautions et garanties Dans le flrmulaire public HLM Informations pratiques Supplément de Loyer Solidarité La colocation Colocation avec plusieurs contrats Colocation avec un contrat unique Votre logement est-il indécent ou insalubre?

Les définitions Que faire? Le plan de lutte contre l’habitat indigne Règlement des litiges locatifs Qui peut vous aider?

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Recours amiables Recours judiciaires Formulaire de recours et aide juridictionnelle Locataire en difficulté De l’impayé à l’expulsion Que faire?

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Qui peut vous aider? Procédure Formulaires La commission de médiation Vous êtes propriétaire Vous achetez, construisez, vendez Informations pratiques Informations juridiques Achat et vente Construction et travaux Connaitre l’état des ealo naturels Modèles de contrats de maîtrise d’oeuvre Financement Faites vos comptes Frais annexes Prêts réglementés Aides et crédit d’impôt Aides des collectivités locales Contrat de prêt immobilier Les avantages fiscaux La fiscalité locale Diagnostics obligatoires Quels diagnostics?

Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement

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