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Document unique pour une demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion, obtenir un duplicata ou un changement d’adresse suite à un déménagement, ou encore demander la correction d’une erreur sur le certificat d’immatriculation. Où en est ma carte grise? La procuration ou encore le mandat d’immatriculation est un document qui permet au propriétaire le mandant d’un véhicule ne pouvant pas se présenter personnellement au guichet de la préfecture, de donner le pouvoir à une autre personne le mandataire d’accomplir les démarches d’immatriculation à sa place. Demande de certificat d’immatriculation. Par ailleurs, le mandant ainsi que le mandataire devront être identifiés nom, prénom et adresse de façon claire. Afficher le thème Justice.

Nom: mandat dimmatriculation procuration
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 18.71 MBytes

Location de véhicule entre particuliers: En cas de personne morale ex: Depuis – non affilié au gouvernement, possibilité d’effectuer vos démarches sans frais supplémentaires: Il doit être complété et signé par le ou les nouveaux titulaires du véhicule. Document unique pour une demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion, obtenir un duplicata ou un changement d’adresse suite à un déménagement, ou encore demander la correction d’une erreur sur le certificat d’immatriculation. Afficher le thème Logement.

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Mandat immatriculation – formulaire cerfa – instructions

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mandat dimmatriculation procuration

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Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation |

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Mandat d’immatriculation (cerfa Nº 13757*02) : mode d’emploi

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